Mise en place de procédure d’exécution, les mieux adaptées, saisie attribution, saisie vente, saisie des rémunérations, saisie immobilière…
Recouvrement amiable :
Plusieurs outils peuvent être utilisés par l’Huissier de justice pour mener à bien sa mission comme la délivrance d’une sommation de payer au débiteur, la mise en place d’un échéancier mensuel, la relance amiable par téléphone, ou encore la prise de garantie la plus fiable :
-Propriétaire :
- Contentieux locatif :
- Non paiement de loyers des locataires
- Défaut d’assurance
- Procédure d’expulsion et paiement
- Procédure de reprise des locaux en cas d’abandon par le locataire
- État des lieux d’entrée et de sortie
- Rédaction du bail d’habitation.
- Locataire :
- Procédure en restitution du dépôt de garantie
- État des lieux d’entrée et de sortie
- Rédaction et signification du congé au propriétaire
- PV de constat logement vétuste insalubre.
Consultations juridiques et rédaction d’acte :
En tant que professionnels du droit
et de terrain, je suis à votre disposition pour vous apporter mes conseils dans tous les domaines du droit. Vous êtes un particulier, une entreprise, un artisan, un commerçant, n'hésitez pas à me contacter afin que nous puissions convenir d'un rendez-vous et ainsi trouver ensemble une solution adaptée, concrète et efficace aux difficultés rencontrées.
Aux entreprises - commerçants - artisans :
- Relance amiable des factures impayées, chèque impayé, sommation de payer
- Procédure d’injonction de payer devant le tribunal d’instance ou le tribunal de commerce
- Rédaction et signification d’assignation en paiement.
Aux particuliers :
- Recouvrer vos impayés de toute nature
- Procès-verbal d’inventaire, de prisée
- Recouvrement de pensions alimentaires
- PACS - signification de l’acte de rupture unilatérale du PACS
- Rédaction d’actes ou de conventions.